Jeux de casino en ligne : Législation belge et législation européenne

En peu de temps, les jeux de hasard en ligne sont devenus de sérieux concurrents pour les salles de casinos. Ils puisent leur force notamment dans les progrès de plus en plus importants du numérique. Aujourd’hui, il suffit d’avoir une connexion internet et une mise de quelques centimes d’euros pour tenter de se remplir les poches grâce aux jeux d’argent. Dans ce contexte de concurrence généralisée, l’universalité des casinos virtuels complique la tâche aux autorités publiques chargées de la régulation de l’exploitation de ces jeux. Que stipulent alors les normes belges et européennes en la matière ?

La législation belge sur les jeux de casino en ligne

Les jeux de hasard ont longtemps été interdits en Belgique. Cela n’a pas pour autant empêché les fans de poker ou de baccarat à profiter clandestinement de leurs jeux préférés. Dans les années 2000, l’explosion des jeux d’argent en ligne a accentué l’apparition de beaucoup de sites illégaux.

Fort conscient du tort que cause cette situation à l’industrie des jeux de hasard, les autorités belges ont alors instauré une politique de canalisation dont l’aboutissement fut la création de la Commission des jeux de hasard (CJH) par le biais de la loi du 7 mai 1999. Cette Commission est chargée de contrôler les jeux en salle comme en ligne sur le territoire belge par l’octroi de licences de jeux aux opérateurs réguliers.

Par la suite, la loi du 7 mai 1999 fut modifiée par la loi du 10 janvier 2010, entrée en vigueur depuis le 11 janvier 2011. Elle interdit l’exploitation de jeux de hasard sans l’obtention préalable d’une licence auprès de la CJH. Il existe sept différentes catégories de licence de A à G et pour exercer en ligne, les opérateurs déjà titulaires d’une licence A (jeu de salle) doivent en faire la demande à ladite Commission.

En outre, à l’image des casinos physiques, les casinos en ligne ne peuvent autoriser des joueurs de moins de 21 ans. Pour limiter la responsabilité contre les fraudes de certains joueurs, la Commission s’est donnée pour mission de délivrer les codes de validation des inscriptions sur ces sites de jeux. Conformément aux règles en vigueur, tous les opérateurs et tous les joueurs qui se rendront coupables d’une infraction seront passibles d’une amende.

La législation européenne sur les jeux en ligne

À l’instar de la Belgique, la plupart des pays européens essayent d’imposer une réglementation sur l’exploitation des jeux en ligne par l’octroi de licence de jeux : ARJEL en France, Gambling Commission en Grande-Bretagne, etc. L’autre point important de la législation européenne en matière de jeux d’argent en ligne concerne la compétence géographique des opérateurs.

En effet, en France par exemple, un opérateur agréé a compétence sur le territoire français ainsi que sur les joueurs de l’étranger. Ceci n’est pas le cas, par exemple, des Pays-Bas où chaque joueur doit avoir un compte dans une banque néerlandaise pour pouvoir effectuer des retraits. La France a, du reste, fait le choix d’une moins grande permissivité que la Belgique en excluant de l’exploitation virtuelle, des jeux réputés faire purement appel au hasard tels que les machines à sous. Si le poker en ligne, les paris sportifs et hippiques y sont autorisés sous la vigilance de l’ARJEL, ainsi que les jeux de la Française des Jeux, les casinos virtuels n’y ont pas encore pleinement droit de cité.